NOS CONSEILS – Frappés par la crise, de nombreux épargnants souhaitent renoncer à leur contrat. Dans quelles mesures est-il possible de récupérer le capital constitué? Explications.
Après la crise de 2008, des épargnants ayant subi de lourdes pertes sur leur assurance-vie souscrite depuis de nombreuses années ont pu renoncer à leur contrat. Ils ont été remboursés de leur capital investi. Pourtant, la loi ne laisse en principe aux assurés que trente jours pour renoncer. Mais, subtilité importante, ce délai ne court qu’à partir du moment où l’assureur leur a communiqué les informations exigées par la loi. De telles renonciations seraient-elles aujourd’hui encore possibles?
Selon Me Benjamin Magnet, de Coblence avocats, «il sera plus difficile d’invoquer le manquement à l’obligation précontractuelle d’information pour bénéficier de la prorogation de la faculté de renonciation. Les documents des assureurs sont aujourd’hui très détaillés et normés. Mais la preuve de leur remise par les banques ou les courtiers pourrait alimenter un nouveau contentieux». La loi n° 2014-1662 du 30-12-2014 a par ailleurs durci les conditions pour s’en prévaloir.
Intervention d’Hélène Feron-Poloni dans le Figaro Economie du 5 Juin 2020.
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