Votre contrat d’assurance vie n’a pas tenu ses promesses. Les rendements garantis ne vous ont pas été versés. Votre assureur refuse d’honorer ses engagements. Vous avez souscrit un placement présenté comme sûr qui s’est révélé risqué.
Le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni défend exclusivement les épargnants et les investisseurs. Jamais les assureurs.
Quand votre contrat d’assurance vie ne respecte pas ses engagements
L’assurance vie est le placement préféré des Français. C’est aussi l’un des terrains de litige les plus fréquents en droit des assurances : défaut d’information sur les frais, rendements non versés, clause bénéficiaire mal rédigée, mauvais conseil sur l’orientation des fonds.
Les assureurs et établissements bancaires ont des obligations légales strictes envers leurs assurés. Lorsqu’ils y manquent, vous disposez de recours — à condition d’être accompagné par un avocat qui connaît leurs pratiques pour les combattre depuis de nombreuses années.
Notre cabinet intervient sur tous les litiges liés à l’épargne et aux contrats d’assurance, partout en France.
Les domaines où nous défendons vos droits en assurance
Défense des assurés lésés en assurance vie
L’assurance vie est au cœur de notre pratique. Nous défendons les assurés victimes d’un défaut d’information, d’un manquement au devoir de conseil, d’une gestion inadaptée ou d’une clause abusive. Que ce soit en fonds euros ou en unités de compte, les manquements des assureurs peuvent être sanctionnés.
Les contrats de capitalisation et vos voies de recours
Proches de l’assurance vie dans leur fonctionnement, les contrats de capitalisation obéissent à des règles spécifiques. Tout manquement dans la commercialisation, l’information ou la gestion de ces contrats peut ouvrir droit à réparation.
Obtenir le versement de vos rendements minimum garantis
Votre contrat prévoyait un taux minimum garanti ? Si l’assureur n’a pas respecté cet engagement contractuel, vous pouvez en exiger l’application. Il s’agit d’une obligation ferme, indépendante des performances des marchés.
Litiges sur les contrats d’assurance de rente viagère
La rente viagère engage l’assureur sur le long terme. Tout manquement dans l’information précontractuelle, les conditions de revalorisation ou l’exécution du contrat peut justifier une action en responsabilité.
Refus de garantie et litiges en assurance décès
En cas de refus de garantie ou de litige sur les conditions d’application d’une assurance décès, nous défendons les bénéficiaires et les assurés face aux tentatives de l’assureur de se soustraire à ses obligations.
Exclusions abusives et litiges en assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est souvent présentée comme une formalité. Elle peut pourtant être source de litiges importants : refus de prise en charge, exclusions abusives, manquement à l’information sur les conditions de garantie. Nous défendons les emprunteurs lésés.
Compléments de retraite — Article 83, PERO, Loi Madelin et PER
Les contrats collectifs de retraite (article 83 et PERO) et les contrats Madelin et PER destinés aux travailleurs non-salariés doivent respecter des obligations précises de gestion, d’information et de performance. En cas de manquement, la responsabilité de l’assureur ou de l’employeur peut être engagée.
Placements atypiques et responsabilité du conseiller en cas de perte
Bitcoin et cryptomonnaies, diamants, or, manuscrits, terres rares, vin, forêts : ces placements sont souvent commercialisés avec des promesses de rendement élevé et une présentation trompeuse du risque. Le défaut d’information et le manquement au devoir de conseil sont fréquents dans ce secteur. Nous accompagnons les victimes pour obtenir réparation.
De la réclamation à l’indemnisation : les étapes de votre recours
1
Analyse de votre contrat et de votre situation
Nous examinons votre contrat, les documents qui vous ont été remis lors de la souscription et l’historique de votre relation avec l’assureur. Chaque manquement est identifié avec précision.
2
Identification des fondements juridiques
Défaut d’information, manquement au devoir de conseil, clause abusive, inexécution contractuelle : selon votre situation, plusieurs fondements peuvent être mobilisés pour obtenir réparation.
3
Mise en demeure
Nous adressons une mise en demeure à l’assureur, exposant clairement les manquements constatés et les sommes dues. Cette étape permet parfois d’obtenir un règlement amiable rapide.
4
Procédure judiciaire si nécessaire
En l’absence de réponse satisfaisante, nous engageons une action en justice. Nous pouvons également rejoindre ou initier une action groupée lorsque le même manquement touche un grand nombre d’assurés.
Pourquoi nous confier votre dossier en assurance vie
Le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni ne travaille pas pour les compagnies d’assurance. Jamais. Notre pratique est intégralement tournée vers la défense des épargnants, investisseurs et emprunteurs.
Cette indépendance totale nous permet d’analyser les contrats et les pratiques des assureurs sans aucun conflit d’intérêts. Nous connaissons leurs obligations légales, leurs marges de manœuvre et leurs stratégies de défense — parce que nous les affrontons régulièrement devant les tribunaux.
Nous intervenons pour des clients sur toute la France. Nos équipes interviennent également en droit bancaire et en gestion de patrimoine contentieuse.
Questions fréquentes sur les litiges assurance vie et épargne
Mon assureur a baissé le rendement de mon contrat. Puis-je contester ?
Si votre contrat prévoyait un taux minimum garanti, l’assureur ne peut pas s’y soustraire unilatéralement. En revanche, pour les contrats sans garantie de rendement, la marge de l’assureur est plus large. Nous analysons votre contrat pour déterminer si un recours est possible.
J’ai investi dans un placement atypique sur conseil de mon conseiller. Que faire en cas de perte ?
Si votre conseiller ne vous a pas informé correctement des risques, ou si le placement ne correspondait pas à votre profil d’investisseur, sa responsabilité peut être engagée. Conservez tous les documents reçus lors de la souscription.
Mon assurance emprunteur a refusé de prendre en charge mes mensualités après un arrêt de travail. Est-ce normal ?
Non, pas nécessairement. Les refus de prise en charge sont fréquents mais pas toujours justifiés. Les exclusions de garantie doivent être explicitement mentionnées dans votre contrat et vous avoir été clairement expliquées. Nous analysons le fondement du refus.
Peut-on agir contre un assureur plusieurs années après la souscription ?
Oui, dans la plupart des cas. Les délais de prescription courent souvent à partir du moment où vous avez pris connaissance du préjudice, et non de la date de souscription. Il est cependant important de ne pas attendre.
Qu’est-ce qu’un manquement au devoir de conseil en matière d’assurance vie ?
C’est le fait pour un assureur ou un conseiller de vous proposer un contrat inadapté à votre situation patrimoniale, votre horizon de placement ou votre tolérance au risque, sans vous avoir clairement informé des caractéristiques et des risques du produit.