Votre courtier vous a mal orienté. Votre conseiller en investissement financier a agi dans son propre intérêt. Votre notaire a commis une erreur qui vous a coûté cher. Un sinistre industriel mal couvert vous a laissé sans indemnisation.
Le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni engage la responsabilité civile des professionnels du patrimoine et des assureurs pour défendre les victimes de leurs manquements. Partout en France.
La responsabilité civile professionnelle : un levier puissant pour obtenir réparation
Les professionnels du patrimoine — courtiers, conseillers en investissement financier, agents généraux, notaires — exercent des métiers réglementés avec des obligations fortes envers leurs clients. En cas de manquement, leur responsabilité civile professionnelle peut être engagée pour obtenir l’indemnisation des pertes subies.
Il en va de même pour les assureurs qui tardent à indemniser, refusent leur garantie sans fondement ou sous-évaluent un sinistre.
Ces litiges sont techniques et souvent sous-estimés par les victimes. Notre cabinet accompagne les particuliers et les entreprises pour faire valoir leurs droits face à ces professionnels.
Les domaines où nous engageons la responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile des courtiers en assurance et placements
Le courtier en assurance ou en placements (souvent appelé « conseil en gestion de patrimoine » ou CGP) est un intermédiaire qui doit agir dans votre intérêt et vous conseiller de manière adaptée à votre situation. Un placement inadapté, un contrat mal négocié ou une information incomplète constituent des manquements susceptibles d’engager sa responsabilité.
Responsabilité civile des conseillers en investissement financier (CIF)
Les CIF sont soumis à des obligations strictes : recueil d’informations sur votre profil, devoir de mise en garde, transparence sur les rémunérations et les conflits d’intérêts. Tout manquement à ces règles, dès lors qu’il vous a causé un préjudice, peut donner lieu à indemnisation.
La responsabilité civile des agents généraux d’assurance
L’agent général représente l’assureur auprès de vous. À ce titre, il engage sa propre responsabilité lorsqu’il vous a mal informé, omis de vous proposer des garanties adaptées ou négligé de vous mettre en garde contre les exclusions de votre contrat.
La responsabilité civile professionnelle des notaires défaillants
Le notaire est un officier ministériel tenu à une obligation de conseil renforcée. Une erreur dans la rédaction d’un acte, un défaut de vérification, un manquement à son devoir d’information sur les conséquences fiscales ou patrimoniales d’une opération peuvent engager sa responsabilité civile professionnelle et celle de sa compagnie d’assurance.
Sinistres industriels et refus d’indemnisation par les assureurs
En matière de sinistres industriels — incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, perte d’exploitation — les assureurs disposent de moyens importants pour minimiser leur indemnisation. Nos avocats interviennent pour contester les évaluations insuffisantes, les refus de garantie injustifiés ou les clauses d’exclusion appliquées abusivement.
Les étapes de votre recours contre un professionnel défaillant
1
Analyse du manquement
Nous examinons la nature exacte de la faute commise : défaut de conseil, erreur dans l’exécution d’une mission, non-respect des obligations réglementaires. Chaque profession obéit à des règles spécifiques que nous connaissons.
2
Évaluation du préjudice
Nous chiffrons précisément les pertes subies — pertes financières directes, manque à gagner, préjudice fiscal — pour fonder votre demande d’indemnisation sur des bases solides.
3
Identification de la compagnie d’assurance responsabilité civile
Tout professionnel réglementé est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Nous identifions l’assureur en charge et engageons les démarches d’indemnisation.
4
Mise en demeure et procédure
Nous adressons une mise en demeure au professionnel et à son assureur. En l’absence de règlement amiable satisfaisant, nous engageons une action en justice devant les juridictions compétentes.
Pourquoi nous confier votre dossier en contentieux financier
Engager la responsabilité d’un notaire, d’un courtier ou d’un conseiller en investissement financier nécessite une connaissance approfondie à la fois du droit des marchés financiers, du droit des assurances et des obligations propres à chaque profession réglementée.
Le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni intervient exclusivement du côté des victimes. Nous n’avons jamais défendu un professionnel du patrimoine, une compagnie d’assurance ou un établissement financier contre un particulier. Cette indépendance nous permet d’analyser les dossiers sans aucun biais.
Nous accompagnons nos clients sur toute la France. Nous défendons également vos droits en droit bancaire et en assurance vie et épargne.
Questions fréquentes sur la responsabilité civile des professionnels
Comment prouver qu’un conseiller en investissement financier a manqué à ses obligations ?
La preuve repose principalement sur les documents remis lors de la souscription, les échanges écrits avec le conseiller et l’analyse de votre profil d’investisseur établi par ses soins. Si les recommandations ne correspondent pas à ce profil, ou si des informations essentielles ont été omises, le manquement peut être caractérisé.
Mon notaire a commis une erreur dans un acte. Ai-je un recours ?
Oui. Le notaire est tenu à une obligation de conseil et de vérification. Toute erreur ou omission qui vous a causé un préjudice financier engage sa responsabilité civile professionnelle. Sa compagnie d’assurance RC pro prend en charge l’indemnisation.
Mon assureur refuse d’indemniser un sinistre industriel. Que faire ?
Avant toute chose, contestez le refus par écrit et demandez une justification détaillée. En parallèle, faites appel à un avocat pour analyser le fondement du refus : clause d’exclusion abusive, mauvaise application des conditions générales, sous-évaluation des dommages. De nombreux refus peuvent être renversés.
Puis-je agir contre mon courtier s’il m’a placé dans un produit inadapté ?
Oui. Le courtier a une obligation de conseil envers vous. S’il vous a orienté vers un produit qui ne correspondait pas à vos besoins ou à votre tolérance au risque, il a commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité.
Y a-t-il un délai pour agir contre un professionnel du patrimoine ?
Les délais de prescription varient selon la nature du litige et la profession concernée. Dans certains cas, le délai ne court qu’à partir du moment où vous avez découvert le préjudice. Il est important de consulter rapidement pour ne pas laisser passer un délai utile.