Votre banque ne vous a pas informé correctement. Vous avez souscrit un placement risqué sans le savoir. Vous avez été victime d’une fraude. Quelle que soit votre situation, vous avez des droits — et des recours.
Le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni est exclusivement engagé dans la défense des épargnants, investisseurs et emprunteurs face aux établissements bancaires. Nous ne défendons jamais une banque.
Quand la banque faillit à ses obligations, vous pouvez agir
Les établissements financiers ont des obligations strictes envers leurs clients : obligation d’information, devoir de conseil, devoir de mise en garde. Lorsqu’ils y manquent, ils engagent leur responsabilité.
Le droit bancaire financier est complexe. Les banques le savent et comptent souvent sur cette complexité pour décourager toute contestation. Notre rôle est de retourner cette connaissance approfondie en votre faveur.
Notre cabinet intervient dans tous les litiges opposant un particulier à un établissement bancaire ou financier, partout en France.
Les domaines où nous défendons vos droits bancaires
Fonds structurés, à promesse et à formule — certificats
Ces placements présentés comme « sécurisés » peuvent dissimuler des risques importants. Si votre conseiller bancaire ne vous a pas informé clairement des conditions de performance, des scénarios de perte ou des frais réels, sa responsabilité peut être engagée.
Produits structurés, OPCVM et SICAV mal commercialisés
La commercialisation d’OPCVM, SICAV ou FCP obéit à des règles précises. Un placement inadapté à votre profil d’investisseur, vendu sans information suffisante, constitue un manquement au devoir de conseil.
Prêts toxiques et prêts à taux variable
Collectivités territoriales ou particuliers : les prêts structurés à taux variable ont causé des pertes considérables. Nous accompagnons les victimes de ces montages complexes pour obtenir réparation du préjudice subi.
Prêts en francs suisses et devises étrangères
Les prêts immobiliers indexés sur le franc suisse ou d’autres devises ont exposé de nombreux emprunteurs à des hausses de capital non anticipées. Ces contrats peuvent être contestés sur le fondement du manquement à l’obligation d’information.
Responsabilité bancaire — obligation d’information et de conseil
Toute banque est tenue de s’assurer que le placement ou le crédit proposé correspond à votre situation, vos objectifs et votre tolérance au risque. Un simple document signé ne suffit pas à exonérer l’établissement de sa responsabilité.
Défense des actionnaires lésés sur les marchés financiers
Actionnaire lésé par une décision de gestion, une information trompeuse ou une manipulation de marché : le droit des marchés financiers offre des voies de recours que nous mobilisons pour protéger vos intérêts.
Responsabilité de la banque en cas de fraude avérée
Fraude au Président, fraude au faux conseiller bancaire, fraude au faux RIB, fraude au forex, fausse autorisation de paiement : quand une banque n’a pas mis en place les protections nécessaires ou n’a pas réagi à temps, elle peut être tenue responsable des pertes subies par ses clients.
De l’analyse de votre dossier à la décision de justice
1
Premier contact et analyse
Vous nous exposez les faits. Nous évaluons la solidité de votre dossier, les fondements juridiques disponibles et vos chances de succès — sans engagement.
2
Constitution du dossier
Nous rassemblons les pièces nécessaires : contrats, relevés, communications, documents d’information remis par la banque. Chaque manquement est identifié et documenté.
3
Mise en demeure et négociation
Avant tout recours judiciaire, nous adressons une mise en demeure à l’établissement. Un règlement amiable est parfois possible — et souvent plus rapide.
4
Procédure judiciaire
Si nécessaire, nous engageons une action en justice devant les juridictions compétentes. Nous pouvons également initier une action conjointe ou groupée si votre situation est partagée par d’autres victimes.
Pourquoi nous confier votre dossier en droit bancaire
Le cabinet Lecoq-Vallon & Feron-Poloni s’est construit sur un principe simple et intransigeant : ne jamais défendre les banques, les assureurs ou toute autre structure financière.
Cette indépendance totale vis-à-vis des institutions financières nous donne une liberté que peu de cabinets peuvent revendiquer. Nous connaissons les stratégies de défense des banques pour les avoir affrontées — jamais pour les avoir servies.
Notre maîtrise du droit bancaire financier couvre l’ensemble des litiges, des produits structurés les plus complexes aux fraudes les plus récentes. Nous intervenons pour des clients sur toute la France. Nous défendons également vos droits en matière d’assurance vie, d’épargne et de gestion de patrimoine contentieuse.
Questions fréquentes sur le recours en droit bancaire
Ma banque m’a fait signer un document avant d’investir. Puis-je quand même agir ?
Oui. La signature d’un document ne dispense pas la banque de son obligation de conseil. Si le placement ne correspondait pas à votre profil ou si les risques réels ne vous ont pas été expliqués, un recours reste possible.
J’ai souscrit un placement il y a plusieurs années. Est-il trop tard pour agir ?
Les délais de prescription varient selon la nature du litige. Dans de nombreux cas, le point de départ court à partir du moment où vous avez découvert le préjudice. Il est important de consulter rapidement pour ne pas laisser passer un délai.
Qu’est-ce qu’un manquement au devoir de conseil bancaire ?
C’est le fait pour une banque de vous recommander un produit inadapté à votre situation financière, vos objectifs ou votre aversion au risque, ou de ne pas vous avoir mis en garde contre les risques spécifiques d’un placement.
Ma banque a refusé de me rembourser après une fraude. Que faire ?
Si la banque a manqué à ses obligations de vigilance (lutte anti-blanchiment, sécurisation des opérations) ou ses obligations de remboursement (en cas de paiement non autorisé), elle peut être tenue de vous indemniser. Nous analysons les circonstances de la fraude pour déterminer sa responsabilité.
Puis-je rejoindre une action groupée contre ma banque ?
Oui. Si d’autres clients ont subi le même préjudice (même produit, même établissement), une action conjointe ou groupée peut être initiée ou vous pouvez rejoindre une procédure existante. Contactez-nous pour savoir si votre cas entre dans une action en cours.